Dommage corporel / Responsabilité médicale / Produits de santé
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Une avancée majeure en matière de vaccination ...
Arrêt du Conseil d'ETAT du 17 FEVRIER 2012 Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt important le 17 février 2012 en matière de vaccination obligatoire. Il précise clairement que l'existence d'un état antérieur ne fait pas obstacle à ce que soit ...
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Arrêt de la CEDH du 15 décembre 2011- MOR/ France ...
La France a été condamnée par un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme qui juge contraire à l'article 10 (droit à la liberté d'expression) la condamnation pour violation du secret professionnel de ...
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ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL – jeudi 12 ...
Manifestation désormais incontournable, les prochains États Généraux du Dommage Corporel (EGDC) organisés par le Conseil national des barreaux pour la 7ème année consécutive, se tiendront le jeudi 12 avril 2012 à ...
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Master Dommage Corporel
Gisèle MOR, associée à la création du premier Master Dommage Corporel à l'Université de Savoie - Chambéry
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L'expertise Le 22 septembre 2010
L'expertise, Gisèle MOR
L'expertise
Gisèle Mor
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Ancien Bâtonnier
1. L'expert 3
1.1. Devoir de compétence 3
1.1.1. Le ....
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VACCINATION Le 22 septembre 2010
La vaccination contre la Grippe H1N1, un air de déjà vu, Gisèle MOR
Le vaccin contre la Grippe A : un air de déjà vu...
Par Gisèle MOR, Avocat au Barreau du Val d'Oise
La campagne de vaccination des ....
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ACCIDENT DU TRAVAIL Le 22 septembre 2010
la faute inexcusable de l'employeur
LA FAUTE INEXCUSABLE DU CHEF D’ENTREPRISE-EMPLOYEUR
La responsabilité civile d’une personne physique ou morale est engagée dès lors qu’elle a ....
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EVENEMENT A VENIR Le 22 septembre 2010
5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale
GROUPE DOMMAGE CORPOREL - ACTUALITES
5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale
Le Conseil National des ....
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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010
La perte de chance
LA PERTE DE CHANCE
Gisèle Mor
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Ancien Bâtonnier
1. La perte de chance comme substitut d'une ....
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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010
L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
L'état antérieur de la victime :
Appréciation et divergences
1. Des principes acquis 2
1.1. La neutralité de l'état ....
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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010
La personne de confiance
LA PERSONNE DE CONFIANCE
La « personne de confiance » instaurée par la loi du 4 mars 2002 est définie par les dispositions de l’article ....
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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010
REFORME DE L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL
REFORME DE L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL
POUR OU CONTRE UNE ....
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