Société d’Avocats Inter-Barreaux Paris et du Val d'Oise

du ressort des Cours d'appels de Paris et de Versailles

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Actualités

Le 22 septembre 2010 L'expertise, Gisèle MOR

    L'expertise   Gisèle Mor Avocat au Barreau du Val d'Oise Ancien Bâtonnier     1. L'expert  3 1.1. Devoir de compétence  3 1.1.1. ...

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Le 22 septembre 2010 la faute inexcusable de l'employeur

LA FAUTE INEXCUSABLE DU CHEF D’ENTREPRISE-EMPLOYEUR   La responsabilité civile d’une personne physique ou morale est engagée dès lors qu’elle a ...

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Le 22 septembre 2010 La perte de chance

      LA PERTE DE CHANCE Gisèle Mor Avocat au Barreau du Val d'Oise Ancien Bâtonnier         1. La perte de chance comme substitut d'une ...

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Le 22 septembre 2010 La vaccination contre la Grippe H1N1, un air de déjà vu, Gisèle MOR

  Le vaccin contre la Grippe A : un air de déjà vu...   Par Gisèle MOR, Avocat au Barreau du Val d'Oise   La campagne de vaccination des ...

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Le 22 septembre 2010 5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale

GROUPE DOMMAGE CORPOREL - ACTUALITES   5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale   Le Conseil National des ...

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Le 22 septembre 2010 L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences

L'état antérieur de la victime :   Appréciation et divergences         1. Des principes acquis2   1.1. La neutralité de ...

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