Responsabilité médicale / Droit immobilier
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MEDIATOR - 1er septembre 2011 : Une journée ...
1er septembre 2011 "Journée importante pour les victimes de Mediator" A la une de l'actualité en ce 1er septembre 2011 l'entrée en vigueur de l'article 57 de la loi de finance du 29 juillet 2011 qui crée un dispositif d'indemnisation des victimes de Mediator ...
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UNIVERSITE D'ETE - HEDAC VIROFLAY - 30 et 31 AOUT ...
INFORMATION UNIVERSITE D'ETE HEDAC VIROFLAY 30 et 31 août 2011 Gisèle MOR Responsabilité Médicale et Dommages devant le Juge civil _____________________________ Laurent NEYRET Professeur à l'Université de ...
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Master Dommage Corporel
Gisèle MOR, associée à la création du premier Master Dommage Corporel à l'Université de Savoie - Chambéry
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MEDIATOR
LE MEDIATOR "L'affaire MEDIATOR" a permis de mettre en évidence, ou plutôt d'attirer l'attention de l'opinion publique, sur les graves défaillances dans l'encadrement du marché du médicament. C'est aussi l'occasion encore, après le ...
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Les modalités de la procédure
Dans le cadre de la séparation d'une union libre, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi afin de voir fixées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale des parents sur les enfants. Il déterminera ainsi le lieu de résidence des enfants, les modalités du droit de visite et d'hébergement du père ou de la mère, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
A noter également qu'après un divorce, les parents peuvent rencontrer des difficultés relatives à leurs enfants : changement de résidence, modification des droits de visite et d’hébergement, augmentation ou diminution des pensions alimentaires.
Il convient aussi d'être vigilant s'agissant des modalités de la liquidation d'un régime matrimonial ou d'une indivision entre concubins.
Autant de conflits pour lesquels nous vous conseillons et assistons.
Dans cette rubrique :
Divorce
Le choix procédural
Les modalités de la procédure
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MEDIATOR - 1er septembre 2011 : Une journée importante pour les victimes
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