Société d’Avocats Inter-Barreaux Paris et du Val d'Oise

du ressort des Cours d'appels de Paris et de Versailles

La voie pénale - Avocat droit de la santé Paris Val d'Oise

Force est de constater que la justice peine à réprimer les drames sanitaires.

Il a fallu sept longues années pour juger les responsables de la mort d'enfants traités avec le Talc Mohange (une trentaine de nourrissons morts, au total environ deux cent enfants concernés), alors que les familles épuisées et dépourvues de moyens désertaient les bancs des parties civiles, avant qu'une amnistie opportune vienne effacer les traces judiciaires de ce drame.

Le volet homicide du sang contaminé, celui qui devait permettre de faire la lumière sur la part de responsabilité de l'administration sanitaire s'est terminé par un non-lieu après une instruction fleuve.

Quant à l'hormone de croissance, ayant provoqué à ce jour la mort de plus de 120 enfants ayant contracté la Maladie de Creutzfeldt Jacob et laissé sur la tête de centaines d'autre une terrible épée de Damoclès, elle s'est terminée par une relaxe générale après que deux des principaux protagonistes poursuivis, atteints par l'âge, aient disparu au cours d'un procès fleuve. seize années d'instruction.

Depuis près de 14 ans, les victimes du vaccin contre l'hépatite B, mènent un combat difficile contre les fabricants des vaccins mais aussi contre l'administration sanitaire qui a orchestré une campagne de vaccination massive de la population française au mépris d'alertes sérieuses sur la toxicité de ce produit auquel on attribue rien moins que la survenue de scléroses en plaques, scléroses latérales amyotrophiques, polyarthrites, pathologies hématologiques, syndrome de fatigue chronique et atteintes neuromusculaires (Myofasciite à Macrophages). sans le moindre investissement du Parquet en présence d'un juge d'instruction qui peine face à une défense qui a adopté la stratégie de l'enlisement.

Les victimes sont dans ces affaires la plupart du temps à l'initiative des poursuites. Elles doivent alors non seulement faire face à des industriels organisés et disposant de moyens colossaux, mais elles se heurtent également à l'hostilité des parquets peu enclins à apporter leur soutien.

C'est pour cette raison que certaines victimes de Médiator ont choisi la voie de la citation directe, procédure qui leur permet de prendre l'initiative de la saisine du tribunal correctionnel à charge pour elles d'apporter la preuve des infractions visées.

A propos du produit des laboratoires Servier, l'enquête de l'Inspection Générale de l'Action Sanitaire (IGAS) puis les enquêtes parlementaires seront une aide précieuse. Mais cette action n'aura d'impact que sur le Laboratoire Servier et son dirigeant alors même que l'administration sanitaire ne semble pas exempte de tout reproche.

La voie pénale est donc difficile et particulièrement longue. Elle garde cependant sa place et sa légitimité. Elle est le seul moyen de rendre compte de façon collective de ces drames de santé publique.

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