La maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou l'inobservation des règlements par médecin et qui a entraîné le décès ou des blessures (ITT 8 jours, 3 mois, infirmité permanente…) peut être qualifié d'homicide involontaire ou atteinte à l'intégrité physique d'autrui. articles 221-6 à 222-19 du Code Pénal (rédaction issue de la loi FAUCHON sur les délits non intentionnels du 10 juillet 2000 dont le corps médical s'est ému….).

La mise en examen en résultant dépend à la fois de la gravité de la faute dans son aspect intentionnel (coups et blessures volontaires par utilisation de traitements illicites comme l'euthanasie) et de l'importance du préjudice (décès du patient, I.T.T. supérieure à 8 jours en cas de faute intentionnelle, supérieure à 3 mois pour faute non intentionnelle).