Responsabilité médicale / Droit immobilier
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Responsabilité médicale
La médecine a longtemps été considérée comme intouchable. Elle était véritablement sacralisée.
La première mobilisation des médecins contre l'évolution du droit de la responsabilité date de 1810, lors de l'élaboration du Code Pénal, le corps médical craignant d'être inquiété du fait du nouveau délit d'homicide involontaire.
La première condamnation pénale d'un médecin date de 1825., tout comme la première mise en cause civile sur le fondement de la responsabilité pour faute.
C'est dire que l'on touche là à une matière particulièrement sensible :
Du point de vue des médecins qui craignent de ne pouvoir exercer pleinement leur métieragitent le spectre de la difficulté de s'assurer, de recruter, de la judiciarisation à l'américaine…
Du point de vue des patients qui sont généralement très affectés par un accident médical, souffrent d'une perte de confiance, sont en situation de véritable inégalité de armes. La première inégalité tenant au fait que c'est le médecin qui détient le savoir, que l'expertise est confiée à des médecins. La victime se dit donc jugée par d'autres médecins et n'a pas tout à fait tord.
L'avocat doit donc au premier abord créer le climat de confiance. Il faut pour cela laisser parler, écouter, tenir un discours clair…rassurer.
Dans cette rubrique :
Les Régimes de responsabilité
Responsabilité pour faute
Responsabilité sans faute
- Infections nosocomiales
- Aléa thérapeutique
- Les produits
+ Les Produits Sanguins
+ Le matériel : obligation de sécurité résultat
+ Les Produits défectueux
Le choix de la procédure
La voie pénale
Le principe de responsabilité pénale
Principales causes de poursuite en matière pénale
Les CRCI
Présentation
Condition d'accès
Procédure
Les juridictions administratives et judiciaires
L'expertise
La prescription
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