Responsabilité médicale / Droit immobilier

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Vous êtes ici : Accueil : Responsabilité médicale : Le choix de la procédure > L'expertise

L'expertise

Expertise amiable

Il est souvent utile d'avoir un avis médical, sur un dossier de responsabilité.

On peut par contre déplorer que dans cette phase le médecin conseil travaille seul.

Il est utile que dés cette phase l'avocat soit associé par exemple pour élaborer la mission, lister les questions, voire assister à l'expertise car la vision du juriste n'est pas toujours celle de la science.

Le médecin a besoin de l'éclairage du juriste : Exemple : un expert qui considère qu'un retard de diagnostic d'un AVC est un aléa thérapeutique... .

Expertise judiciaire

S'il ne fait pas de doute que l'expertise est une étape incontournable du processus judiciaire, il n'est pas moins vrai qu'il faut avoir un regard particulièrement critique sur le travail expertal.

A la lumière des débats qui agitent le monde judiciaire dans les suites de l'affaire d'OUTREAU, ceci devrait paraître évident. L'expertise est comme le témoignage "fragile".

Il ne faut donc pas s'arrêter aux conclusions expertales pour évaluer la valeur d'une expertise mais s'interroger sur la qualité du travail, sur la crédibilité de l'expert, sur son indépendance. Il faut donc se poser des questions et avoir des exigences.

L'indépendance de l'expert d'abord : exiger la transparence.

La compétence : Nous n'avons pas de contrôle à priori de la compétence expertale ; il convient alors de rechercher un expert dans une spécialité adaptée, de recourir éventuellement à un collège d'experts.

La mission d'expertise a également son importance les questions de la mission doivent être précises et adaptées de façon à ne pas laisser à l'expert la possibilité d'écarter les véritables questions.

L'assistance à l'expertise est indispensable par l'avocat comme par le médecin conseil, ce d'autant que par le biais de dire il est possible d'orienter le travail expertal.

Expertise CRCI

Les expertises sont par principe collégiales sauf exception. Dans les faits, l'exception fait figure de règle…

Les parties sont présentes à l'expertise et peuvent obtenir communication de l'intégralité des données ; l'expertise est ainsi contradictoire.

A la différence des expertises judiciaires pour lesquelles les victimes sont tenues de consigner une somme à valoir sur les honoraires de l'expert (1500-2000 euros), les frais d'expertise CRCI sont en pris en charge par l'ONIAM, sous réserve d'un éventuel remboursement par l'assureur si une responsabilité est ultérieurement admise.

Dans cette rubrique :

Les Régimes de responsabilité
Responsabilité pour faute
Responsabilité sans faute
- Infections nosocomiales
- Aléa thérapeutique
- Les produits
+ Les Produits Sanguins
+ Le matériel : obligation de sécurité résultat
+ Les Produits défectueux
Le choix de la procédure
La voie pénale
Le principe de responsabilité pénale
Principales causes de poursuite en matière pénale
Les CRCI
Présentation
Condition d'accès
Procédure
Les juridictions administratives et judiciaires
L'expertise
La prescription

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