Dommage corporel / Responsabilité médicale / Produits de santé

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Principes généraux de l'indemnisation

S’agissant de préjudices dits économiques ou patrimoniaux, replacer la victime dans l’état où elle se trouvait ne semble pas insurmontable. On peut en effet compenser la perte de revenus par l’allocation d’une somme résultant d’un simple calcul arithmétique, à la condition de bien posséder tous les paramètres, notamment ceux relatifs à l’évolution économiquement prévisible de la situation du sujet, les barèmes de capitalisation qui servent de table de calcul, les besoins…

Encore faut-il ne pas omettre de prendre en compte un poste de préjudice. S’agissant de blessures graves, prendre en compte les besoins en aide humaine ou autre aide technique, temporaires ou définitifs, dont l’objectif est d’assurer une vie digne à celui qui se trouve atteint d’un handicap est un travail d’une grande technicité.

Il est certainement plus difficile de donner un prix à la souffrance, à l’esthétique, à la perte des joies de l’existence…Il s’agit en effet de préjudices subjectifs. Les individus ne sont pas égaux devant la souffrance, ils n’ont pas une perception uniforme de leur image, en fonction de l’entourage, des circonstances économiques, de la personnalité, les troubles résultant de l’accident auront des répercussions différentes.

En matière de réparation du dommage corporel l’assistance d’un avocat est donc importante pour ne pas dire indispensable. En présence d’un avocat qui maîtrise bien cette technique, la plus value est le plus souvent très importante.

Le contentieux de la réparation suppose une bonne connaissance dans ce domaine et une mise à jour constante. Il nécessite également d’être accompagné par un réseau de médecins. Notre cabinet a une compétence reconnue dans ce domaine, nous consacrons beaucoup de temps à la formation permanente, mais également à la formation de nos confrères ou d’experts médecins.

Dans cette rubrique :

Transaction provision
Procédure
Nomenclature des postes de préjudice

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