Responsabilité médicale / Droit immobilier
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UNIVERSITE D'ETE - HEDAC VIROFLAY - 30 et 31 AOUT ...
INFORMATION UNIVERSITE D'ETE HEDAC VIROFLAY 30 et 31 août 2011 Gisèle MOR Responsabilité Médicale et Dommages devant le Juge civil _____________________________ Laurent NEYRET Professeur à l'Université de ...
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Vous êtes ici : Accueil : Responsabilité médicale : Responsabilité sans faute : Les produits > Le matériel : obligation de sécurité résultat.
Le matériel : obligation de sécurité résultat.
Le contrat formé entre le patient et son médecin met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité résultat en ce qui concerne les matériels utilisés pour l'exécution d'un acte médical d'investigation ou de soins.
Il est également garant du vice des appareillages : le médecin garantit les dommages occasionnés par les vices des appareils qu'il utilise (exemple : disfonctionnement des bistouris électriques).
La victime doit prouver le lien de causalité.
Dans cette rubrique :
Les Régimes de responsabilité
Responsabilité pour faute
Responsabilité sans faute
- Infections nosocomiales
- Aléa thérapeutique
- Les produits
+ Les Produits Sanguins
+ Le matériel : obligation de sécurité résultat
+ Les Produits défectueux
Le choix de la procédure
La voie pénale
Le principe de responsabilité pénale
Principales causes de poursuite en matière pénale
Les CRCI
Présentation
Condition d'accès
Procédure
Les juridictions administratives et judiciaires
L'expertise
La prescription
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MEDIATOR - 1er septembre 2011 : Une journée importante pour les victimes
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