Le contrat formé entre le patient et son médecin met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité résultat en ce qui concerne les matériels utilisés pour l'exécution d'un acte médical d'investigation ou de soins.

Il est également garant du vice des appareillages : le médecin garantit les dommages occasionnés par les vices des appareils qu'il utilise (exemple : disfonctionnement des bistouris électriques).

La victime doit prouver le lien de causalité.