Responsabilité médicale / Droit immobilier
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MEDIATOR - 1er septembre 2011 : Une journée ...
1er septembre 2011 "Journée importante pour les victimes de Mediator" A la une de l'actualité en ce 1er septembre 2011 l'entrée en vigueur de l'article 57 de la loi de finance du 29 juillet 2011 qui crée un dispositif d'indemnisation des victimes de Mediator ...
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UNIVERSITE D'ETE - HEDAC VIROFLAY - 30 et 31 AOUT ...
INFORMATION UNIVERSITE D'ETE HEDAC VIROFLAY 30 et 31 août 2011 Gisèle MOR Responsabilité Médicale et Dommages devant le Juge civil _____________________________ Laurent NEYRET Professeur à l'Université de ...
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Master Dommage Corporel
Gisèle MOR, associée à la création du premier Master Dommage Corporel à l'Université de Savoie - Chambéry
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MEDIATOR
LE MEDIATOR "L'affaire MEDIATOR" a permis de mettre en évidence, ou plutôt d'attirer l'attention de l'opinion publique, sur les graves défaillances dans l'encadrement du marché du médicament. C'est aussi l'occasion encore, après le ...
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La construction
Nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre du contentieux du permis de construire. Ce dernier doit être délivré dans le respect des règles d'urbanisme et de l'environnement et sous réserve des droits des tiers. Dès lors, en cas de violation des impératifs ci-dessus indiqués, il est possible de solliciter son annulation et/ou sa modification.
Dans cette rubrique :
Le contentieux du permis de construire
La responsabilité spécifique des constructeurs
La vente immobilière
La gestion de l'immeuble
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MEDIATOR - 1er septembre 2011 : Une journée importante pour les victimes
1er septembre 2011 "Journée importante pour les victimes de Mediator" A la une de l'actualité en ce 1er septembre 2011 l'entrée en vigueur de l'article 57 de la loi de finance ...
