Vous êtes ici : Accueil > Actualités > EVENEMENT A VENIR > ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL – jeudi 12 avril 2012- Rennes
ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL – jeudi 12 avril 2012- Rennes
Le 30 mars 2012
Manifestation désormais incontournable, les prochains États Généraux du Dommage Corporel (EGDC) organisés par le Conseil national des barreaux pour la 7ème année consécutive, se tiendront le jeudi 12 avril 2012 à l’université de Rennes et seront dédiés aux dix années d’application de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Cette journée sera en particulier l’occasion de débattre de la perfectibilité de l’information médicale, du critère de la faute de technique médicale, du lien de causalité en matière médicale ou encore du dommage médical.
Une assemblée plénière sera consacrée le matin :
● aux mots de bienvenue
De 14h00 à 15h30 :
● aux mots de bienvenue
● Maryvonne LOZAC'HMEUR, Bâtonnier du Barreau de Rennes,● aux discours d'ouverture de
● Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit de Rennes 1,
● Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262
● Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil national des barreaux,● ainsi qu’à quatre tables rondes sur les thèmes tels que
● Claude HURIET, Sénateur honoraire, Président de l’Institut Curie,
● l’information médicale est-elle encore perfectible ?L'après-midi se tiendront des ateliers de formation portant à la fois sur des aspects pratiques et sur des sujets d'actualité (au choix) :
● L’insaisissable critère de la faute de technique médicale
● L’originalité du lien de causalité en matière médicale
● Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial.
De 14h00 à 15h30 :
● "Stratégie de défense, Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes",De 15h40 à 17h15 :
● "Expertise, Statut et mission de l’expert",
● "ONIAM, Établissement à multiples facettes",
● "La normalisation, Entre référentiels et barèmes",
● "Les spécificités des établissements de santé, Entre droit privé et droit public"
● "Les infections nosocomiales, De la définition à la réparation"
Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne clôturera ce colloque
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : EVENEMENT A VENIR
Autres actualités de la catégorie : EVENEMENT A VENIR
- août 2011
- novembre 2010
- septembre 2010
Actualités
-
21 juillet 2014
Evaluation du Préjudice Corporel - Dernier ouvrage de Maître Mor
Découvrez mon dernier ouvrage