Société d’Avocats Inter-Barreaux Paris et du Val d'Oise

du ressort des Cours d'appels de Paris et de Versailles

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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE

Le 30 mars 2012 Arrêt de la CEDH du 15 décembre 2011- MOR/ France : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression de Maître MOR

La France a été condamnée par un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme qui juge contraire à l'article 10 (droit ...

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Le 22 septembre 2010 L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences

L'état antérieur de la victime :   Appréciation et divergences         1. Des principes acquis2   1.1. La neutralité de ...

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Le 22 septembre 2010 REFORME DE L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL

              REFORME DE L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL               POUR OU CONTRE UNE ...

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Le 22 septembre 2010 La perte de chance

      LA PERTE DE CHANCE Gisèle Mor Avocat au Barreau du Val d'Oise Ancien Bâtonnier         1. La perte de chance comme substitut d'une ...

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Le 22 septembre 2010 La personne de confiance

LA PERSONNE DE CONFIANCE     La « personne de confiance » instaurée par la loi du 4 mars 2002 est définie par les dispositions de l’article ...

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