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Dommage corporel / Responsabilité médicale / Produits de santé

  • Une avancée majeure en matière de vaccination ...

    Arrêt du Conseil d'ETAT du 17 FEVRIER 2012 Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt important le 17 février 2012 en matière de vaccination obligatoire. Il précise clairement que l'existence d'un état antérieur ne fait pas obstacle à ce que soit ...

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  • Arrêt de la CEDH du 15 décembre 2011- MOR/ France ...

    La France a été condamnée par un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme qui juge contraire à l'article 10 (droit à la liberté d'expression) la condamnation pour violation du secret professionnel de ...

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  • ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL – jeudi 12 ...

    Manifestation désormais incontournable, les prochains États Généraux du Dommage Corporel (EGDC) organisés par le Conseil national des barreaux pour la 7ème année consécutive, se tiendront le jeudi 12 avril 2012 à ...

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  • Master Dommage Corporel

    Gisèle MOR, associée à la création du premier Master Dommage Corporel à l'Université de Savoie - Chambéry

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Actualités

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GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 30 mars 2012

Arrêt de la CEDH du 15 décembre 2011- MOR/ France : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression de Maître MOR

La France a été condamnée par un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme qui juge contraire à l'article 10 (droit .... Voir cette actualité

GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010

La perte de chance

    LA PERTE DE CHANCE Gisèle Mor Avocat au Barreau du Val d'Oise Ancien Bâtonnier         1. La perte de chance comme substitut d'une .... Voir cette actualité

GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010

L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences

L'état antérieur de la victime :   Appréciation et divergences         1. Des principes acquis 2 1.1. La neutralité de l'état .... Voir cette actualité

GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE Le 22 septembre 2010

La personne de confiance

LA PERSONNE DE CONFIANCE     La « personne de confiance » instaurée par la loi du 4 mars 2002 est définie par les dispositions de l’article .... Voir cette actualité

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